1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\n1.1. Sauf convention contraire expresse accept\u00e9e par \u00e9crit, les pr\u00e9sentes conditions sont seules
\napplicables \u00e0 tous nos contrats et engagements. Il en ira de m\u00eame au cas o\u00f9 les conditions du
\nclient affirmeraient leur propre primaut\u00e9.
\n1.2. SAN s.\u00e0r.l. se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les
\npr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera publi\u00e9e pr\u00e9alablement sur notre site web www.san.lu.
\n2. Offres et commandes
\n2.1. Nos offres sont sans engagement de notre part. Les commandes doivent nous \u00eatre remises
\npar \u00e9crit et ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation formelle de notre part.
\n3. Livraison et d\u00e9lais
\n3.1. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre purement indicatif et sans aucun engagement de notre part. Nous d\u00e9clinons tout paiement de p\u00e9nalit\u00e9 pour retard dans la fourniture. Le
\nclient ne pourra pas invoquer le retard \u00e9ventuel pour annuler sa commande. Les livraisons sont
\neffectu\u00e9es en fonction de nos disponibilit\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles.
\n4. Prix et conditions de paiement
\n4.1. Nos prix indiqu\u00e9s sont les prix nets et hors TVA. Toute commande non enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e
\npour quelque raison que ce soit \u00e0 la date d\u2019une modification de prix, sera factur\u00e9e pour le solde
\nau prix modifi\u00e9.
\n4.2. Nos factures sont payables, net, dans les 14 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Toute facture non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance porte de plein droit et sans mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat de 15 % l\u2019an. En
\noutre, sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le simple fait du non-paiement d\u2019une facture \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance,
\nentra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure le paiement \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 20 % du montant restant d\u00fb avec un minimum de 125 \u20ac.
\n4.3. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ou d\u2019une mensualit\u00e9 en cas de paiements \u00e9chelonn\u00e9s, rend imm\u00e9diatement exigible, sans mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9
\ndes sommes dues et nous autorise \u00e0 suspendre toute fourniture, outre de consid\u00e9rer le contrat
\ncomme r\u00e9solu de plein droit.
\n4.4. Nous nous r\u00e9servons le droit, m\u00eame apr\u00e8s ex\u00e9cution partielle d\u2019un march\u00e9, d\u2019exiger de l\u2019acheteur une garantie, agr\u00e9\u00e9e par nous, de la bonne ex\u00e9cution des engagements du client.
\n4.5. Les produits vendus et droits d\u2019utilisation restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019\u00e0 paiement
\ncomplet du prix, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9ventuels et de tous les frais suppl\u00e9mentaires. Il est interdit \u00e0 l\u2019acheteur soit de vendre, soit de donner en gage \u00e0 un tiers, le produit vendu et en tout
\ncas d\u2019en disposer de quelque mani\u00e8re que ce soit, avant d\u2019en avoir pay\u00e9 int\u00e9gralement le prix de
\nvente. Toutefois, la charge des risques est transf\u00e9r\u00e9e au client d\u00e8s l\u2019instant de la livraison.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1. Sauf convention contraire expresse accept\u00e9e par \u00e9crit, les pr\u00e9sentes conditions sont seules applicables \u00e0 tous nos contrats et engagements. Il en ira de m\u00eame au cas o\u00f9 les conditions du client affirmeraient leur propre primaut\u00e9. 1.2. SAN s.\u00e0r.l. se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-109","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n