1. Généralités
1.1. Sauf convention contraire expresse acceptée par écrit, les présentes conditions sont seules
applicables à tous nos contrats et engagements. Il en ira de même au cas où les conditions du
client affirmeraient leur propre primauté.
1.2. SAN s.àr.l. se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les
présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera publiée préalablement sur notre site web www.san.lu.
2. Offres et commandes
2.1. Nos offres sont sans engagement de notre part. Les commandes doivent nous être remises
par écrit et ne deviennent définitives qu’après acceptation formelle de notre part.
3. Livraison et délais
3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans aucun engagement de notre part. Nous déclinons tout paiement de pénalité pour retard dans la fourniture. Le
client ne pourra pas invoquer le retard éventuel pour annuler sa commande. Les livraisons sont
effectuées en fonction de nos disponibilités. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.
4. Prix et conditions de paiement
4.1. Nos prix indiqués sont les prix nets et hors TVA. Toute commande non entièrement exécutée
pour quelque raison que ce soit à la date d’une modification de prix, sera facturée pour le solde
au prix modifié.
4.2. Nos factures sont payables, net, dans les 14 jours à compter de la date de la facture. Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 15 % l’an. En
outre, sans préjudice de ce qui précède, le simple fait du non-paiement d’une facture à échéance,
entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de dommages et intérêts forfaitaires d’une somme égale à 20 % du montant restant dû avec un minimum de 125 €.
4.3. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance ou d’une mensualité en cas de paiements échelonnés, rend immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable, l’intégralité
des sommes dues et nous autorise à suspendre toute fourniture, outre de considérer le contrat
comme résolu de plein droit.
4.4. Nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur une garantie, agréée par nous, de la bonne exécution des engagements du client.
4.5. Les produits vendus et droits d’utilisation restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement
complet du prix, des intérêts de retard éventuels et de tous les frais supplémentaires. Il est interdit à l’acheteur soit de vendre, soit de donner en gage à un tiers, le produit vendu et en tout
cas d’en disposer de quelque manière que ce soit, avant d’en avoir payé intégralement le prix de
vente. Toutefois, la charge des risques est transférée au client dès l’instant de la livraison.